Mentions légales & RGPD

1. Éditeur du site

Ce site est édité par le cabinet de cardiologie IMPACT Cardiovasculaire, lieu d'exercice regroupant des praticiens exerçant à titre libéral individuel.

Les consultations et actes médicaux sont réalisés par les praticiens exerçant à titre libéral individuel, chacun étant responsable de ses actes. Le nom « Impact Cardiovasculaire » correspond à un lieu d'exercice et à une identité de communication, et ne constitue pas à ce jour une structure juridique distincte.

Autres praticiens du cabinet :
Dr David LÉVY — N° RPPS : 10102017653
Dr Ouriel SAURA — N° RPPS : 10101449576

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu éditorial et technique du site (textes, structure, design graphique, illustrations, icônes, code source) est la propriété exclusive de SEO LOCAL et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les éléments de marque (dénomination « IMPACT Cardiovasculaire », logo) ainsi que les photographies du cabinet et des praticiens demeurent la propriété d'IMPACT Cardiovasculaire et des praticiens y exerçant, et sont utilisés sur le site avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable des titulaires de droits concernés. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Déontologie médicale et responsabilité

Les praticiens du cabinet sont soumis aux règles déontologiques régissant la profession médicale, notamment au Code de déontologie médicale (décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995).

Les informations médicales figurant sur ce site ont un caractère purement informatif et général. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale, à un diagnostic ou à une prescription. Pour toute question médicale, il est fortement recommandé de consulter un médecin.

IMPACT Cardiovasculaire ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations publiées sur ce site.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Dr Grégoire DEL MARMOL, exerçant au cabinet IMPACT Cardiovasculaire, 17 rue Froment, 75011 Paris.

5.2 Données collectées

Ce site vitrine ne collecte pas directement de données personnelles. Les seules données susceptibles d'être transmises sont :

• Les données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de session) collectées automatiquement par l'hébergeur Cloudflare à des fins de sécurité et de statistiques
• Les données saisies lors de la prise de rendez-vous via Doctolib (gérées directement par Doctolib SAS dans le cadre de sa propre politique de confidentialité)

5.3 Finalités du traitement

• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (base légale : intérêt légitime)
• Analyser l'audience du site de manière agrégée et anonymisée (base légale : intérêt légitime)
• Gestion des rendez-vous médicaux via Doctolib (base légale : exécution du contrat et obligation légale)

5.4 Durée de conservation

Les données de navigation collectées par Cloudflare sont conservées selon leur politique de rétention (généralement 30 jours pour les logs). Les données de santé et dossiers médicaux sont conservés pendant 20 ans à compter de la date de la dernière consultation, conformément à la réglementation française sur la conservation des dossiers médicaux (article R.1112-7 du Code de la santé publique).

5.5 Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cabinet par téléphone au 07.44.42.00.88 ou en écrivant à l'adresse postale : Dr Grégoire DEL MARMOL, 17 rue Froment, 75011 Paris.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

5.6 Sous-traitants et transferts de données

Les données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :

• Cloudflare, Inc. (hébergeur) — transfert vers les États-Unis encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT)
• Doctolib SAS (prise de rendez-vous) — société française, certifiée HDS, dont le siège est au 54 rue de Paradis, 75010 Paris

6. Cookies

Ce site utilise un nombre minimal de cookies, strictement nécessaires à son fonctionnement technique (sécurité, performance réseau). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.

Cloudflare peut déposer des cookies techniques (__cf_bm, __cflb) pour assurer la protection contre les bots et la répartition de charge. Ces cookies sont strictement nécessaires et ne requièrent pas de consentement préalable en vertu de la directive ePrivacy.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le bon fonctionnement du site.

7. Liens hypertextes

Ce site contient des liens vers des sites tiers (notamment Doctolib et l'Ordre des Médecins). IMPACT Cardiovasculaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.